Le transfert international de si ge de soci t s

Le transfert international de si  ge de soci  t  s Author Gregory Clerc
ISBN-10 9783640760695
Year 2010
Pages 64
Language fr
Publisher GRIN Verlag
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These de Master de l'annee 2010 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit commercial, Droit des societes, Droit des cartels, Droit des affaires, note: 5 sur 6, Universitat Zurich, cours: Seminaire en droit economique europeen au Luxembourg, langue: Francais, resume: Le monde dans lequel nous vivons ne cesse d'etre influence par la globalisation des echanges economiques et juridiques. Dans ces circonstances, le droit international et europeen des societes peut se decrire comme etant l'ensemble des regles applicables aux personnes morales ayant un but lucratif et ceci dans un contexte juridique se jouant des frontieres. Les personnes morales ayant un but lucratif sont principalement des societes dont une definition relativement evasive se trouve a l'article 54 alinea 2 de la version consolidee du traite sur le fonctionnement de l'union europeenne (ci-apres: TFUE) . La notion dont fait appel cet article est primordiale puisqu'elle permet de determiner les differents beneficiaires de la liberte d'etablissement. Dans ce contexte, un des souhaits les plus chers pour les societes est de pouvoir deplacer leurs sieges dans un autre etat sans pour autant craindre des consequences negatives tant au niveau du droit qu'au niveau de la fiscalite. Malheureusement, les obstacles juridiques et fiscaux s'opposant au transfert international du siege social sont de taille. Pourtant, ces obstacles ne devraient pas exister, en tous cas au niveau communautaire. En effet, l'achevement du marche interieur et l'amelioration de la situation economique et sociale qu'il entraine dans l'ensemble de la Communaute impliquent, outre l'elimination des entraves aux echanges, une adaptation des structures de production a la dimension de la Communaute . Par consequent, il est necessaire que les entreprises puissent entreprendre a leur souhait une reorganisation au niveau communautaire, leurs activites n'etant souvent pas cantonnees au niveau local. Le domaine de la mobilite des societes est sous

L Union politique de l Europe jalons et textes

L Union politique de l Europe   jalons et textes Author Pierre Gerbet
ISBN-10 STANFORD:36105021343558
Year 1998
Pages 498
Language fr
Publisher la Documentation francaise
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L'Union Européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui ont marqué l'entreprise européenne : la logique de l'intégration, responsable du développement de la Communauté Européenne et de l'Union économique et monétaire, et la logique de la coopération intergouvernementale qui continue très largement à inspirer l'unification politique. Le passage à la monnaie unique sera-t-il porteur d'un nouvel élan politique ? Du discours d'Aristide Briand devant l'Assemblée de la Société des nations en 1929 jusqu'aux textes qui ont suivi le traité d'Amsterdam, ce volume retrace les grandes avancées vers l'Union Européenne qui ont permis de raffermir le cadre institutionnel et les obstacles récurrents auxquels se heurte la création d'une véritable entité politique, appuyée notamment sur une politique étrangère et de défense commune. Une chronologie précède chaque partie de l'ouvrage : elle situe les documents sur l'Union politique dans le contexte global de la construction européenne.

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif Author Claude Kremer
ISBN-10 9782804456474
Year 2014-05-13
Pages 1032
Language fr
Publisher Primento
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Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exhaustive du fonctionnement des fonds d’investissement en droit luxembourgeois ainsi que des règles les encadrant. Après avoir défini le concept d’organisme de placement collectif et décrit le cadre juridique y afférent, les auteurs apportent un examen approfondi des différents types d’organismes de placement collectif et de leur fonctionnement dans la pratique. Tout en couvrant l’ensemble des directives européennes, notamment les directives UCITS, la directive « prospectus », la directive MiFID et la directive sur la fiscalité de l’épargne, les auteurs abordent l’application de ces directives en droit luxembourgeois. Les dernières évolutions de la directive AIFMD font également l’objet d’une analyse. L’ouvrage, fruit de la longue expérience professionnelle des auteurs en la matière, aborde les sujets sous un angle essentiellement pratique, de manière à apporter des réponses précises et immédiates dans ce domaine.

Lexique de l am nagement du territoire europ en

Lexique de l am  nagement du territoire europ  en Author ÉLISSALDE Bernar
ISBN-10 9782743018665
Year 2008-04-15
Pages 264
Language fr
Publisher Lavoisier
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L'aménagement du territoire européen est en gestation. Il s'exprime dans des politiques, des actions et des orientations conçues à l'échelle de l'Union européenne qui nécessitent une adaptation permanente aux évolutions socio-économiques des différents territoires de l'Union. Les mots qui qualifient cette action méritent d'être analysés comme des éléments révélateurs du sens et de la dynamique d'action de l'Union européenne dans un domaine capital pour la construction européenne et qui met en jeu la question de la cohésion économique, sociale et territoriale du continent. Ce Lexique de l'aménagement du territoire européen regroupe 50 notions et acronymes majeurs, choisis pour leur utilisation récurrente dans les documents officiels (traités, règlements, directives, rapports divers, etc.) produits par les institutions et organismes européens. Chaque fiche se compose d'une définition simple et synthétique, rappelle l'historique en jeu et situe l'intérêt opérationnel de chaque concept. Ces informations permettent ainsi de saisir le processus d'élaboration des notions de l'aménagement du territoire européen et les conséquences concrètes qu'il implique. Le Lexique de l'aménagement du territoire européen répond au besoin, ressenti dans le domaine de l'action européenne, de voir clarifier les notions les plus courantes du domaine. Il s'adresse notamment aux professionnels des administrations tant locales que nationales, aux bureaux d'études ainsi qu'aux enseignants et chercheurs.

La n gociation des instruments financiers au regard de la directive MIF

La n  gociation des instruments financiers au regard de la directive MIF Author Adina Onofrei
ISBN-10 9782804456184
Year 2012-10-18
Pages 838
Language fr
Publisher Primento
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La directive sur les marchés d’instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite ‘MiFID’ en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d’action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d’investissement, témoigne de l’effacement partiel des barrières entre ces prestataires, intermédiaires et marchés. L’ouvrage analyse le nouveau cadre de négociation dans une perspective juridique, tant historique que comparative, en l’opposant aux systèmes nationaux préexistants, ainsi qu’au cadre réglementaire américain. Sont également élaborées des voies d’action pour les plates-formes souhaitant gagner des parts de marché dans ce nouvel environnement de marché. Ce nouveau cadre de négociation plus concurrentiel est en même temps plus fragmenté, engendrant des risques pour la protection des investisseurs et pour le processus de découverte du prix de référence. Les investisseurs de détail sont désormais plus dépendants de leurs prestataires, alors que ceux-ci se voient dotés de fonctions supplémentaires, comparables aux bourses traditionnelles. à la veille de la réforme très vivement discutée de cette directive, l’ouvrage analyse les obligations matérielles – déontologiques et de transparence – contenues dans la directive. Leur étude vise à déterminer si elles suffissent à contrebalancer la fragmentation des ordres et à assurer la protection des investisseurs. Sur certains points, des voies de réforme sont proposées afin d’assurer que les objectifs de la directive sont atteints.

Droit des religions en France et en Europe

Droit des religions en France et en Europe Author Françoise Curtit
ISBN-10 STANFORD:36105132811295
Year 2008
Pages 1193
Language fr
Publisher
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Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion des nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d'autres secteurs du droit, il n'existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentations des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays. Des membres de l'équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s'intéressent aux modes de régulation normatives du phénomène religieux.

Le Trait de Lisbonne en vingt sept cl s

Le Trait   de Lisbonne en vingt sept cl  s Author Étienne de Poncins
ISBN-10 291575232X
Year 2008
Pages 265
Language fr
Publisher
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Signé en décembre 2007 par les dirigeants européens, le " traité simplifié ", dit traité de Lisbonne, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009, après ratification par les 27 pays de l'Union européenne. La France l'a ratifié par voie parlementaire le 14 février 2008. Après les échecs des référendums français et néerlandais en 2005, le traité de Lisbonne, qui modifie les traités européens précédents sans les remplacer, vise enfin à doter l'Union européenne d'institutions stables et rénovées. Quelle est la genèse de ce traité ? Quel est son degré de parenté avec le projet de Constitution européenne rejeté en 2005 ? Quels sont les progrès apportés aux institutions européennes ? Quelle vision prospective peut-on avoir de son application dans les prochaines années ? Outil pour mieux comprendre ce nouveau traité, l'ouvrage s'organise en 27 clés ; chaque clé résume la problématique, identifie les nouveautés et cite les principaux textes.

Rentabilit des banques Notes m thodologiques par pays 2004

Rentabilit   des banques   Notes m  thodologiques par pays 2004 Author OECD
ISBN-10 9789264011175
Year 2005-11-24
Pages 218
Language fr
Publisher OECD Publishing
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Cet ouvrage complète la publication statistique Rentabilité des banques : Comptes des banques. Les notes méthodologiques par pays facilitent la compréhension et l'interprétation des statistiques dans le but de fournir une description succincte des activités des banques.

L Avenir f d raliste de l Europe

L Avenir f  d  raliste de l Europe Author Dusan Sidjanski
ISBN-10 UOM:35112200150011
Year 1992
Pages 440
Language fr
Publisher Presses Universitaires de France - PUF
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Le traité de Maastricht confirme la vocation fédérale de la Communauté européenne. Il consolide l'oeuvre communautaire économique et la complète par l'union politique. Mais ce progrès est-il suffisant face à la résurgence des nationalismes et des mouvements de désintégration qui agitent l'Europe de l'Est?